Mentions Légales et protection des données personnelles

1. Identification du site

Propriétaire / ÉditeurCabinet d’avocat Me Moshé BENHAMOU
ProfessionAvocat au Barreau de Paris
Adresse5 rue de Logelbach, 75017 PARIS
Téléphone+33 6 49 81 76 93
Mailbenhamou.moshe.avocat@gmail.com
SIRET79527009900026
NAF69.10Z
ToqueC1364
Directeur de la publicationMe Moshé BENHAMOU

2. Conditions d’utilisation

L’accès, la visite ou l’utilisation du site (ci-après « l’Utilisateur »), implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, sans restriction ni réserve. Le Cabinet se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces conditions à tout moment et sans préavis. Il appartient à chaque Utilisateur de les consulter régulièrement. Le site est régi par le droit français et est en attente de validation par l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris.

3. Objet du site

Le site présente l’activité du Cabinet. Il ne constitue ni une offre de services, ni un démarchage, ni une consultation juridique. Le Cabinet ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées. Toute vérification doit être effectuée directement auprès du Cabinet. L’accès au site peut être suspendu, modifié ou supprimé à tout moment, sans préavis. Le Cabinet décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect lié à la consultation ou à l’utilisation du site.

4. Protection des données personnelles

4.1 Données collectées

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4.2 Finalité et durée de conservation

Les données sont utilisées uniquement pour répondre aux messages adressés au Cabinet et conservées pendant une durée raisonnable, conformément à la réglementation applicable.

4.3 Droits des Utilisateurs

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés :
  • par courriel : benhamou.moshe.avocat@gmail.com
  • par courrier postal : 5 rue de Logelbach, 75017 PARIS.

4.4 Cookies

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4.5 Transfert et confidentialité

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