Avocat à Paris
Aux côtés des victimes — dommage corporel, abus de l’administration, infractions
Avocat au Barreau de Paris, j’exerce à titre individuel au 91 avenue Niel (Paris 17e). J’accompagne les victimes d’un dommage corporel, d’un abus ou d’une erreur de l’administration, ou d’une infraction commise par un particulier ou une entreprise. Pour chacune d’elles, je mets en œuvre tous les efforts nécessaires à la défense de ses droits, à l’amiable comme devant les juridictions administratives, civiles et pénales.
Mes domaines d’intervention
Mon cabinet est tourné vers la défense des victimes, face à l’administration comme face aux auteurs d’infractions, personnes physiques ou morales. J’interviens en conseil et en contentieux, au fond comme en référé, et j’examine d’abord votre situation, les délais applicables et les voies possibles, amiables ou contentieuses.
Réparation du dommage corporel
- Accidents de la circulation (loi Badinter du 5 juillet 1985)
- Accidents médicaux : faute médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique
- Accidents du travail et de trajet, maladies professionnelles, faute inexcusable de l’employeur
- Accidents de la vie courante, du sport et de chantier
- Assistance aux expertises médicales, amiables et judiciaires
- Contestation du taux d’incapacité
- Procédures d’indemnisation auprès de l’ONIAM, de la CIVI ou du FGAO
Droit public
- Abus ou erreur de l’administration : recours et indemnisation des préjudices causés par une décision ou une faute de l’administration
- Contentieux administratif général : recours contre les décisions de l’administration
- Référés administratifs : référé-suspension, référé-liberté, référé-expertise
- Urbanisme : permis de construire et autres autorisations (recours, refus, retrait)
- Droit de préemption : contestation des décisions de préemption
- Chauffeurs VTC : recours contre le refus, la suspension ou le retrait de la carte professionnelle
Droit privé
- Inexécution contractuelle : mise en demeure, action en exécution ou en dommages et intérêts
- Baux commerciaux et d’habitation : renouvellement, loyer, congé, clause résolutoire, expulsion
- Cession de fonds de commerce : négociation et rédaction de l’acte
- Injonction de payer : requête et opposition
- Saisie conservatoire : demande d’autorisation et mainlevée
- Référé-expertise et référé-provision
- Recherche d’un règlement amiable du litige
Droit pénal
- Victimes : plainte, constitution de partie civile
- Victimes d’infractions commises par des particuliers ou des entreprises
- Ordonnance de protection devant le juge aux affaires familiales (violences au sein du couple) : demande et contestation
- Garde à vue : assistance lors des auditions
- Audition libre : assistance
- Tribunal correctionnel : défense des prévenus
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Droit des étrangers
- Obligation de quitter le territoire français (OQTF) : recours
- Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
- Titres de séjour : premières demandes et renouvellements (salarié, vie privée et familiale…)
- Admission exceptionnelle au séjour
- Contestation des refus de titre de séjour
- Placement en rétention administrative : contestation
- Naturalisation : demande, ajournement, refus
- Certificat de nationalité française
Lorsque la situation s’y prête, je peux vous accompagner dans une médiation, une procédure participative ou un processus de droit collaboratif, modes amiables auxquels je me suis formé à la HEDAC. Le choix entre voie amiable et voie contentieuse se fait avec vous, en tenant compte de vos objectifs et des délais de recours.
Un cabinet individuel, un interlocuteur unique
J’ai fait le choix d’orienter mon cabinet vers la défense des victimes : victimes d’un dommage corporel, d’un abus de l’administration ou d’une infraction commise par une personne physique ou morale. À chacune d’elles, je m’engage à consacrer tous les efforts nécessaires à la défense de ses droits.
J’exerce à titre individuel au Barreau de Paris. De formation publiciste, je suis titulaire d’un master 2 de droit public, parcours Droit des contentieux publics, de CY Cergy Paris Université, avec un mémoire consacré à la nature juridique de l’accord de médiation.
Mes stages en cabinets d’avocats à Paris m’ont permis de participer au traitement de dossiers d’immobilier, d’urbanisme, de préemption et de droit des étrangers, ainsi qu’à des audiences et à des réunions d’expertise. J’ai préparé le CAPA à la HEDAC (Haute École des Avocats Conseils, Viroflay), où j’ai obtenu la majeure « Avocat conseil en contentieux public et privé », ainsi que le certificat de formation professionnelle en modes amiables de règlement des différends. Je prépare actuellement le diplôme universitaire « Réparation juridique du dommage corporel », option « Conseil de blessé », de l’Université Paris Cité. Ma formation universitaire comprend également le droit pénal général et la procédure pénale. Je parle anglais couramment.
Formation
- Diplôme universitaire « Réparation juridique du dommage corporel », option « Conseil de blessé », Université Paris Cité (en cours)
- Majeure « Avocat conseil en contentieux public et privé » et certificat de formation professionnelle en modes amiables de règlement des différends, HEDAC
- Prestation de serment, avocat au Barreau de Paris
- CAPA, HEDAC (Viroflay)
- Master 2 de droit public, parcours Droit des contentieux publics, CY Cergy Paris Université
- Master 1 de droit public, parcours Droit des collectivités territoriales, CY Cergy Paris Université
- Licence en droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mes valeurs
Engagement
Tous les efforts nécessaires à la défense de vos droits, à chaque étape de votre dossier.
Écoute
Une attention portée à votre situation et un accompagnement personnalisé.
Rigueur
Une approche méthodique et des explications claires sur vos options, les délais, les risques et les coûts.
Des honoraires en toute transparence
Mes honoraires sont fixés en accord avec vous. Conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ils tiennent compte, selon les usages, de votre situation de fortune, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, de la notoriété de l’avocat et des diligences accomplies.
Modes de facturation
Honoraires au temps passé
Les honoraires sont calculés selon le temps effectivement consacré à votre dossier, sur la base d’un taux horaire convenu et communiqué à l’avance.
Honoraires forfaitaires
Un montant global est convenu à l’avance pour une prestation déterminée : une consultation, une étape de la procédure ou une procédure entière.
Honoraire complémentaire de résultat
S’il est prévu par la convention, un honoraire complémentaire, fonction du résultat obtenu ou du service rendu, peut s’ajouter à la rémunération des prestations effectuées (forfait ou temps passé). La loi interdit en revanche toute fixation des honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire (pacte de quota litis).
Conformément à l’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, sauf urgence, force majeure ou intervention au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique (aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles). Cette convention précise notamment le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. Avant tout engagement, je vous communique une estimation adaptée à votre dossier ; au cours de ma mission, je vous informe régulièrement de l’évolution du montant des honoraires et des frais.
J’interviens également au titre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, lorsque vos ressources vous permettent d’en bénéficier : signalez-le-moi dès notre premier échange.
Prendre rendez-vous
Vous pouvez me contacter au moyen du formulaire ci-dessous, par téléphone ou par e-mail. Précisez, si possible, la nature de votre demande et les délais éventuellement en cours (date de notification d’une décision, date d’audience) : je vous recontacte pour fixer un rendez-vous.
L’envoi d’un message ne vaut pas prise en charge de votre dossier et n’interrompt ni ne suspend aucun délai de recours ou de procédure. Mon intervention suppose la vérification préalable de l’absence de conflit d’intérêts et, sauf exception prévue par la loi, la signature d’une convention d’honoraires. En cas d’urgence (délai de recours très court, placement en rétention, audience imminente), privilégiez un appel au +33 6 49 81 76 93.
Les informations recueillies au moyen de ce formulaire sont traitées par Moshé Benhamou, avocat, entrepreneur individuel (BENHAMOU MOSHE EI), 91 avenue Niel, 75017 Paris, contact@bmavocat.com, responsable du traitement, afin de répondre à votre demande, d’organiser un éventuel rendez-vous et de vérifier l’absence de conflit d’intérêts. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Ces informations sont destinées au seul avocat ; ses prestataires techniques (hébergement du site, messagerie électronique) les traitent pour son compte. Merci de ne transmettre à ce stade ni pièces ni informations sensibles (santé, condamnations ou infractions). Pour connaître les bases légales du traitement et la durée de conservation, exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, directives relatives au sort de vos données après votre décès) ou introduire une réclamation auprès de la CNIL, consultez la politique de confidentialité.
Accès au cabinet
- Métro : ligne 3, station Pereire
- RER : ligne C, gare Pereire – Levallois
- Bus : lignes 84, 92, 93, 163 et 341 (arrêts Pereire – Maréchal Juin et Pereire Levallois / Villiers)
La carte est fournie par Google Maps. Elle ne s’affiche qu’à votre demande : en cliquant, vous acceptez que Google dépose des cookies (en savoir plus).
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